Cité de la musique – Philharmonie de Paris, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4267682
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/04/2026
Présentation de la marque La rue musicale
Déposée le 26 avril 2016 par la société Cité de la musique – Philharmonie de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « La rue musicale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est la société Cité de la musique – Philharmonie de Paris domicilié(e) 221 avenue Jean-Jaurès - 75935 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 718 970 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cité de la musique – Philharmonie de Paris, Service Juridique domicilié(e) 221 avenue Jean-Jaurès - 75935 - PARIS Cedex 19 - France.
La marque La rue musicale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cité de la musique – Philharmonie de Paris, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 221 avenue Jean-Jaurès - 75935 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 391718970
Cité de la musique – Philharmonie de Paris, Service Juridique - 221 avenue Jean-Jaurès - 75935 - PARIS Cedex 19 - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, disques compacts (CD), DVD, liseuses électroniques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateur ;
Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; collections de livres ; journaux ; magazines ; périodiques ; revues ; prospectus ; catalogues ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
Relations publiques ;
Services de restauration d'instruments de musique ;
Service d'information et de documentation à caractère musical par réseaux numériques Intranet, Extranet, Internet ; services de diffusion de concerts par Internet ; services de portail à caractère documentaire musical et pédagogique par Internet à savoir fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de téléchargement de livres, d'oeuvres littéraires, artistiques, musicales, visuelles, graphiques ;
Éducation ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'édition et de publication de textes, illustrations, imprimés, livres, collections de livres, journaux, magazines, périodiques, revues, prospectus, catalogues, brochures, sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition de phonogrammes, CD, vidéogrammes, DVD ; organisation, production et coproduction d'expositions temporaires itinérantes à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de salles de concerts ; production, organisation et diffusion de spectacles à caractère musical ; organisation d'ateliers pédagogiques à caractère musical ; organisation d'ateliers pédagogiques autour du gamelan ; organisation de cours de gamelan pour tout public ; production et diffusion de films de documentaires à caractère musical en salle ou en plein air ;
Services d'analyse, de recherche et d'expertise scientifique d'instruments de musique. Conception et réalisation (élaboration) de sites Internet à caractère musical, de portails documentaires, de bases de données numériques, d'archivages numériques à caractère musical, pédagogique et scientifique.
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